JORF n°24 du 29 janvier 1999

Décision du 8 janvier 1999

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999 :

- l'agrément de l'association de financement de la « Convention Démocratie Avenir », dont le siège social déclaré est 36, rue de la République, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré sur demande de la formation politique ;

- l'agrément de l'association de financement du « Mouvement à Gauche Vraiment », dont le siège social déclaré est 4, rue Edmond-Rousse, à Paris (14e), est retiré sur demande de la formation politique ;

- l'agrément de l'association de financement du « Parti socialiste guyanais », dont le siège social déclaré est cité Césaire, 97300 Cayenne (Guyane), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du « Rassemblement des Buxangeorgiens républicains », dont le siège social déclaré est 32, rue Etienne-Ganneron, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du « Parti Alliance pour l'Ecologie et la Démocratie », dont le siège social déclaré est 18, rue Théodore-Deck, à Paris (15e), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du « Parti Union des Indépendants », dont le siège social déclaré est 57, rue de Richelieu, à Paris (2e), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du « Mouvement des démocrates », dénommée « Courant démocrate », dont le siège social déclaré est 62, rue de Rome, à Paris (8e), est retiré ;

- l'agrément de l'association de financement du « Parti écologiste », dont le siège social déclaré est 3, square Pétrarque, à Paris (16e), est retiré.

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA "CONVENTION DEMOCRATIE AVENIR",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 36,RUE DE LA REPUBLIQUE,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST RETIRE SUR DEMANDE DE LA FORMATION POLITIQUE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "MOUVEMENT A GAUCHE VRAIMENT",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 4,RUE EDMOND-ROUSSE,A PARIS (14E),EST RETIRE SUR DEMANDE DE LA FORMATION POLITIQUE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "PARTI SOCIALISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST CITE CESAIRE,97300 CAYENNE (GUYANE),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "RASSEMBLEMENT DES BUXANGEORGIENS REPUBLICAINS",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 32,RUE ETIENNE-GANNERON,A BUSSY-SAINT-GEORGES (SEINE-ET-MARNE),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "PARTI ALLIANCE POUR L'ECOLOGIE ET LA DEMOCRATIE",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 18,RUE THEODORE-DECK,A PARIS (15E),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "PARTI UNION DES INDEPENDANTS",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 57,RUE DE RICHELIEU,A PARIS (2E),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "MOUVEMENT DES DEMOCRATES",DENOMMEE "COURANT DEMOCRATE",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 62,RUE DE ROME,A PARIS (8E),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU "PARTI ECOLOGISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE EST 3,SQUARE PETRATQUE,A PARIS (16E),EST RETIRE.