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Arrêté du 21 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1999, Mme Dupuy (Anne), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative.

MME. DUPUY ANNE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE,AVEC VOIX CONSULTATIVE.

Arrêté du 21 janvier 1999