JORF n°24 du 29 janvier 1999

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Moulin (Jérôme, Arnaud), consul honoraire d'Uruguay à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Popovici (Vasile, Gheorghe), consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Lot, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Mme Hillyer (Cécile), consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Al Adham (Swei, Salem), consul général de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Di Stolfo (Michele), consul général d'Italie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Guicciardi (Enrico), consul général d'Italie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Paizis (Georgios), consul général de Grèce à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Nièvre, Oise, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Houenoussi (Stéphane, Emmanuel), consul honoraire du Bénin à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Ortientales, Var, Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Lippens (François, Jacques), consul général honoraire de Belgique à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Zehani (Abdelhamid), consul général d'Algérie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Rhône, Saône-et-Loire.

L'exequatur est accordé à M. Amara (Abdelghani), consul d'Algérie à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Oise, Orne, Seine-Maritime, Val-d'Oise.