JORF n°24 du 29 janvier 1999

Arrêté du 14 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 janvier 1999, M. Ferrand (Renaud), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1998, au titre de la mobilité.