JORF n°24 du 29 janvier 1999

Arrêté du 30 décembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par arrêtés des 11 avril, 28 mai et 11 juillet 1996, du 30 mai et des 2 et 3 juillet 1997, du 8 janvier 1998 et des 3 et 19 août 1998, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AOM-Minerve SA ;

Vu la demande de la société AOM-Minerve SA ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 16 décembre 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Papeete-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-La Havane (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Varadero (jusqu'au 31 décembre 2001). »

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Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Nice-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Nice-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001). »

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Art. 3. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, les lignes suivantes sont retirées de la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret :

« Paris-Paramaribo ;

« Paris-Quito-Lima ;

« Cayenne-Quito-Lima. »

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Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard