JORF n°24 du 29 janvier 1999

Décision du 18 janvier 1999

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, M. Coste (Jean-Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats, en remplacement de M. Gorini (Vincent).

M. COSTE JEAN-LOUIS,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. GORINI VINCENT.