Créé le 1 février 1999
Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 19 janvier 1999
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Créé le 1 février 1999
Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.
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Créé le 1 février 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
En vigueur depuis le lundi 1 février 1999
Arrêté du 19 janvier 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes