JORF n°24 du 29 janvier 1999

Décision du 8 janvier 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999, l'association de financement de la « Fédération départementale du Parti radical de gauche du Calvados », dont le siège social est 9, rue Pémagnie, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA "FEDERATION DEPARTEMENTALE DU PARTI RADICAL DE GAUCHE CALVADOS",DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,RUE PEMAGNIE,A CAEN (CALVADOS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU CALVADOS.