JORF n° 19 du 23 janvier 1999

Décret du 18 janvier 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'institut des techniques de l'ingénieur de production horticole de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 15 janvier 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêtés du 15 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 janvier 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 décembre 1998 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 décembre 1998 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation (rectificatif)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Décret du 22 janvier 1999 modifiant le décret du 14 décembre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêtés du 15 janvier 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 15 janvier 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à un comité de bassin

Décret du 22 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-938 du 13 novembre 1998 proposant le taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-905 du 22 décembre 1998 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté du 14 janvier 1999 portant extension d'un avenant départemental (Ain) à la convention collective nationale de la coiffure

Décrets du 21 janvier 1999 portant classement de sites

Décrets du 21 janvier 1999 portant classement de sites

Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 20 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 40 associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 93 associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones réglementées LF-R 41 et LF-R 42 dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 150 associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 78 associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1999

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d'archives du ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 1999 fixant pour les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1998)

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1999

Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

Décret du 21 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'échangeur de Saint-Antoine, à Ploërmel (RN 166 et RN 24), dans le département du Morbihan

Décret n°99-45 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 15 décembre 1998 portant organisation d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 8 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, utilisé pour l'évaluation prévisionnelle correspondant aux obligations de service universel pour l'année 1999

Arrêtés du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêtés du 8 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêtés du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 décembre 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1998

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1999

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997

Décret n°99-44 du 20 janvier 1999 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets.

Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Etablissement public Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils

Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999

Arrêté du 15 janvier 1999 portant prolongation sur les années 1998, 1999 et 2000 de l'agrément de l'accord professionnel de branche du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif

Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants urogénitaux

Arrêté du 12 janvier 1999 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1996

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour l'exercice 1997

Décret n°99-44 du 20 janvier 1999 MODIFIANT LE DECRET 64260 DU 14-03-1964 MODIFIE PORTANT STATUT DES SOUS-PREFETS

Arrêté du 22 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1992 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS