JORF n°19 du 23 janvier 1999

Arrêté du 4 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre des industries chimiques :

Suppléant : M. Surles (Jacques), en remplacement de M. Bourdeleix (Alain).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES:

SUPPLEANT: M. SURLES JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDELEIX ALAIN.