LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-08-1998.

APPLICATION DU DECRET 921293 DU 02-12-1992 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 9945 DU 22-01-1999.