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Arrêté du 22 janvier 1999
MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1992 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-08-1998.
APPLICATION DU DECRET 921293 DU 02-12-1992 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 9945 DU 22-01-1999.
Arrêté du 22 janvier 1999