JORF n°19 du 23 janvier 1999

Arrêté du 12 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 1999, l'arrêté du 19 février 1996 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance l'eau du captage Aliénor d'Aquitaine, situé à Dax (Landes), est modifié ainsi qu'il suit :

Le nom donné au captage « Aliénor d'Aquitaine » est remplacé par : « Biovive ».

L'ARRETE DU 19-02-1996 ACCORDANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QQU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE L'EAU DU CAPTAGE ALIENOR D'AQUITAINE,SITUE A DAX (LANDES) EST MODIFIE COMME SUIT:

LE NOM DONNE AU CAPTAGE "ALIENOR D'AQUITAINE" EST REMPLACE PAR: "BIOVIVE".