JORF n°301 du 29 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 décembre 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 23 décembre 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 28 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Décret du 23 décembre 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère des affaires étrangères
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-869 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-82 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM
- Décision no 98-868 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média Plus programme Montmartre FM
- Décision no 98-866 du 25 novembre 1998 portant abrogation de la décision no 96-285 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
- Décision no 98-880 du 1er décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Vallon de Chavenay située sur le territoire de la commune de Chavenay (Yvelines)
- Décision no 98-871 du 8 décembre 1998 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
- Décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mentalo programme Montmartre FM
- Décision no 98-870 du 3 décembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-1211 du 28 décembre 1998 relatif à la première mise en marché des produits de la pêche maritime
- Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Décret no 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant la liste des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la justice
- Décret no 98-1202 du 28 décembre 1998 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires
- Décret no 94-999 du 18 novembre 1994 pris pour l'application de l'article 1799-1 du code civil et fixant un seuil de garantie de paiement aux entrepreneurs de travaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 98-1203 du 28 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la notation et au contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 14 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Décret no 98-1205 du 28 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
- Arrêté du 15 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Décret du 22 décembre 1998 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation du stockage souterrain de propylène liquéfié sur partie des communes du Grand-Serre et de Hauterives (Drôme) et transfert de celle-ci au profit de la société Rhodia-Chimie
- Arrêtés du 15 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 14 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Décret no 98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif
- Arrêté du 28 décembre 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
- Arrêtés du 15 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 décembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »
- Arrêté du 15 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret no 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 décembre 1998 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
- Arrêté du 22 décembre 1998 pris en application du c du 4o de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale
- Décret no 98-1201 du 28 décembre 1998 modifiant l'article D. 321-8 du code du travail
- Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1998
- Décret no 98-1200 du 28 décembre 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1999
- Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998
- Arrêté du 15 décembre 1998 portant complément d'adresse de l'établissement géré par un organisme titulaire de l'agrément concernant la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Ministère de la défense
- Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache, notamment le montant d'avances de Dakar (Sénégal)
- Décret no 98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense
- Décret no 98-1209 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 93-868 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire
- Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant affectation d'une partie d'un ensemble immobilier domanial
- du 29 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE