Texte totalement abrogé

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CE DU 22-09-1992.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 10-07-1998.IL COMPORTE EN ANNEXE LA LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 16-11-1998,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU DECRET 94566 PRECITE,MODIFIE PAR LE DECRET 98281 DU 08-04-1998,RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ET DES ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION:

REFRIGERATEURS,CONGELATEURS ET APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES;

SECHE-LINGE A TAMBOUR;

LAVE-LINGE;

LAVANTE-SECHANTE.