JORF n°301 du 29 décembre 1998

Décision n°98-868 du 1 décembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL MEDIACOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média Plus programme Montmartre FM ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL MEDIACOM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, la dénomination : « Radio Média Plus programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Ardennes M comme Montmartre ».

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges