JORF n°301 du 29 décembre 1998

Décision n°98-871 du 8 décembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Michel Boulay est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 1999.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. MICHEL BOULAY,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE MARSEILLE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A PATIR DU 01-01-1999.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges