JORF n°301 du 29 décembre 1998

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Yvan Lalanne Berdouticq, consul honoraire de Croatie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Ioannis Metaxas, consul général de Grèce à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Jean Raymond Curtat, consul honoraire de Guinée à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. François-Xavier Mora, consul honoraire de Norvège à Reims, avec juridiction sur les départements suivants : Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Santiago Marcovich Monasi, consul général du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Raymond Abchee, consul honoraire du Pérou à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Alexander Choulguine, Vassiliévitch, consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales, Var.

L'exequatur est accordé à M. Werner Maurer, consul de Suisse à Mulhouse, avec juridiction sur les départements suivants : Haut-Rhin, Vosges, territoire de Belfort.