1 version
JORF n°301 du 29 décembre 1998
Arrêté du 16 décembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié susvisé, sont nommés, pour 1999, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
M. Lasserre (Bruno), conseiller d'Etat, président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
M. Jachet (Nicolas), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
M. Ramon (Stéphane), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
RECT. JO DU 06-02-1999 P1951: AU LIEU DE "M. JACHET NICOLAS",LIRE "M. JACHIET NICOLAS"
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1973 MODIFIE,SONT NOMMES,POUR 1999,MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 SUSVISE:
M. LASSERRE BRUNO,PRESIDENT;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT;
LE CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES OU SON REPRESENTANT;
MM. JACHET NICOLAS ET RAMON STEPHANE.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Dominique Strauss-Kahn