JORF n°301 du 29 décembre 1998

Arrêté du 7 décembre 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans la première et la deuxième colonne :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1998 page 19750 à 19751

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Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est fixé à 50 000 F.

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Art. 3. - L'arrêté du 10 octobre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery