JORF n°301 du 29 décembre 1998

Arrêté du 18 décembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 32-2 ;

Vu les articles R. 523-1 à R. 523-12 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat, modifié par l'arrêté du 20 mars 1981,

Arrêtent :

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Art. 2. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST AJOUTE A LA LISTE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA SUBVENTION PREVUE A L'ART. R523-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION LES TRAVAUX SUIVANTS:

SUPPRESSION DU RISQUE D'ACCESSIBILITE AU PLOMB.

Fait à Paris, le 18 décembre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson