JORF n°301 du 29 décembre 1998

Décision n°98-866 du 25 novembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-285 du 29 mai 1996 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan dans la zone de Saint-Philippe ;

Vu les lettres des 16 avril et 2 juillet 1998, par lesquelles l'association Lantan Pikan fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 102,8 MHz, à Saint-Philippe, qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juin 1996 ;

Considérant que, par lettre, l'association Lantan Pikan a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-285 du 29 mai 1996 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 96-285 du 29 mai 1996 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lantan Pikan sur la fréquence 102,8 MHz, à Saint-Philippe, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges