JORF n°301 du 29 décembre 1998

Arrêté du 17 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers », dont le siège est à Paris (16e), 9 bis, avenue d'Iéna.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.