JORF n° 74 du 28 mars 1998

Décision no 98-44 du 23 janvier 1998 désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications

Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-117 du 18 février 1998 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 98-119 du 18 février 1998 autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décret du 25 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 25 mars 1998 portant promotion et nomination

Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse

Arrêté du 24 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Arrêté du 16 mars 1998 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998

Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle

Arrêté du 16 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Arrêté du 24 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996

Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Décret n°98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret n° 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Décret du 27 mars 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 3 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre la société du pipeline Méditerranée-Rhône et la société des transports par pipeline Trapil

Arrêté du 17 mars 1998 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)

Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Décret du 24 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pauillac », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Moulis », « Médoc », « Haut Médoc », « Margaux » et « Listrac Médoc »

Arrêté du 6 mars 1998 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 27 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Décret n°98-220 du 25 mars 1998 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

Décret n°98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret n° 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997

Arrêté du 16 mars 1998 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998

Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des sages-femmes

Arrêté du 23 mars 1998 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1998

Arrêté du 16 mars 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Décret n°98-219 du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Lyon pour l'exposition Matisse

Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles

Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale

Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'instruction prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Arrêté du 18 mars 1998 fixant la date des élections au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale

Arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Décret du 25 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 12 février 1998 portant nomination du directeur du musée de l'armée (rectificatif)

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination (emplois réservés)

Décret du 19 mars 1998 portant nomination d'un recteur d'académie (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 24 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêtés du 16 mars 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêtés du 11 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 13 mars 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret du 26 mars 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 26 mars 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 26 mars 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 24 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 mars 1998 portant radiation (administration préfectorale)

Décret du 23 mars 1998 portant acceptation de démission (administration préfectorale)

Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination (personnels de préfecture)

Décrets du 24 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1998 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)

Décret du 26 mars 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 17 mars 1998 relatif à la composition du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (promotion 1996-1998)

Arrêté du 20 mars 1998 complétant la liste des auditeurs de la XIXe session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 23 mars 1998 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 12 mars 1998 PORTANT AGREMENT DU COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE

du 28 mars 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX