a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale et son annexe, et notamment le chapitre Ier du titre III ;
Vu le décret n° 98-219 du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité du 17 février 1998,
Créé le 1 janvier 1999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 1999.
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Créé le 1 janvier 1999
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Martine Aubry