Art. 1er. - L'article 23-1 du décret du 10 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, attaché principal d'administration centrale, à M. Richard Bauer et à Mme Fabienne Debaux, directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Azibert, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.