Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : Utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale, annexé au présent arrêté (1).
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté est applicable à compter du 30 mars 1998.
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.