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Décret n°98-222 du 20 mars 1998

portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du domaine de l'Etat,

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 17 décembre 1997 et prenant effet à compter du 1er janvier 1997.

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Conformément aux dispositions de l'article L. 51-1 du code du domaine de l'Etat (Délégation de la gestion des immeubles de l'État), l'Union centrale des arts décoratifs se voit confier la gestion des immeubles dépendant du domaine de l'Etat qu'elle occupe.

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

La ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J. Bouet

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur,

C. Lantieri

Le président de l'Union centrale

des arts décoratifs,

H. David-Weill

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Décret n°98-222 du 20 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes