JORF n°74 du 28 mars 1998

Arrêté du 24 février 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 91 482 200 F pour l'exercice 1998.