JORF n°74 du 28 mars 1998

Décision n°98-117 du 18 février 1998

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7 (6o) ;

La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 19 novembre 1997 ;

Après en avoir délibéré le 18 février 1998,

Décide :

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Art. 1er. - Les fréquences suivantes sont attribuées pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site :

- pour l'émission d'une installation fixe vers des équipements portatifs :

26,635 ; 26,695 et 26,745 MHz avec une largeur de canal de 10 kHz ;

31,300 ; 446,475 et 446,525 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz ;

- pour l'émission d'équipements portatifs vers une installation fixe :

152,012 5 et 445,500 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz.

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Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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LES FREQUENCES SUIVANTES SONT ATTRIBUEES POUR LE FONCTIONNEMENT DES RESEAUX DE RADIOMESSAGERIE SUR SITE:

POUR L'EMISSION D'UNE INSTALLATION FIXE VERS DES EQUIPEMENTS PORTATIFS:

26,635; 26,695 ET 26,745 MHZ AVEC UNE LARGEUR DE CANAL DE 10 KHZ,

31,300; 446,475 ET 446,525 MHZ AVEC UNE LARGEUR DE CANAL DE 12,5 KHZ,

POUR L'EMISSION D'EQUIPEMENTS PORTATIFS VERS UNE INSTALLATION FIXE:

152,0125 ET 445,500 MHZ AVEC UNE LARGEUR DE CANAL DE 12,5 KHZ.

Fait à Paris, le 18 février 1998.

Le président,

J.-M. Hubert