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Loi n° 98-217 du 27 mars 1998

Travaux préparatoires : loi n° 98-217.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 650 ;

Rapport de M. Henri Bertholet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 693 ;

Avis de M. Pierre Claude Lanfranca, au nom de la commission de la défense nationale, n° 699 ;

Discussion et adoption le 24 février 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 304 (1998-1999) ;

Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 330 ;

Discussion et adoption le 25 mars 1998.

Article 1

Créé le 28 mars 1998

Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le samedi 28 mars 1998

Loi n° 98-217 du 27 mars 1998
Article 1