JORF n° 73 du 27 mars 1998

Décision no 98-74 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Nostalgie Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vosges

Décision no 98-76 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Joinville à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Joinville

Décision no 98-77 du 17 mars 1998 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyramide FM/programme Europe 2

Décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges

Décision no 98-82 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Média Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'Music/programme Montmartre FM

Décision no 98-73 du 17 mars 1998 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM

Décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Décision no 98-91 du 17 mars 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 98-90 du 17 mars 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision no 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon

Décision no 98-88 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus

Décision no 98-85 du 17 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision no 98-70 du 17 mars 1998 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Magnum

Décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Décision no 98-84 du 17 mars 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision no 98-80 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Promédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar

Décision no 98-71 du 17 mars 1998 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival FM

Décision no 98-92 du 17 mars 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 98-75 du 17 mars 1998 autorisant l'Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 67

Décision no 98-69 du 17 mars 1998 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8

Décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons

Décision no 98-67 du 17 mars 1998 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4

Décision no 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Plus/programme Montmartre FM

Décision no 98-81 du 17 mars 1998 autorisant la SARL JARL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Strasbourg

Décision no 98-79 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Pays de Langres à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Pays de Langres

Décision no 98-86 du 17 mars 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 98-66 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM

Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination de membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 16 mars 1998 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 1998 conférant l'honorariat à un président de section d'un bureau d'aide juridictionnelle

Décrets du 20 mars 1998 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 20 mars 1998 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 19 mars 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Décret du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 18 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 mars 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Décret du 19 mars 1998 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêtés du 11 mars 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 11 mars 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 9 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 mars 1998 portant promotion (ponts et chaussées)

Décret du 20 mars 1998 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 20 mars 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 25 mars 1998 portant nomination du directeur des hôpitaux

Décret du 20 mars 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Arrêté du 17 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 18 mars 1998 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°98-216 du 24 mars 1998 relatif au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mars 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Arrêté du 16 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 mars 1998 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse

Arrêté du 17 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table

Arrêté du 17 mars 1998 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1998

Arrêté du 13 mars 1998 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage mosaïque

Arrêté du 19 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Sommelier

Arrêté du 19 mars 1998 complétant l'arrêté du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe commun de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire pour l'académie de Paris et de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan

Décret n°98-215 du 26 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan.

Arrêté du 5 mars 1998 portant agrément de l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte »

Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 18 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL SOMMELIER

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Arrêté du 11 mars 1998 PORTANT CREATION D'UNE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes