JORF n°73 du 27 mars 1998

Arrêté du 17 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998 :

M. Degos (Jean-Guy), professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Bordeaux-IV, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Spiteri (Pierre) ;

M. Igalens (Jacques), professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Toulouse-I, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Claveranne (Jean-Pierre) ;

M. Aubert (Jean-Emile), président du tribunal de commerce de Marseille, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Nougein (Henri-Jacques) ;

M. Patry (Paul), administrateur judiciaire, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Picard (Maurice) ;

M. Perouzel (Bernard), administrateur judiciaire associé, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Berkowicz (Richard) ;

M. Avezou (Jean-Christophe), administrateur judiciaire, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de M. Jeannerot (Philippe) ;

M. Meynet (Robert), administrateur judiciaire, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire, en remplacement de Mme Pepin-Lehalleur (Odile) ;

M. Loquais (Jean-François), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Theetten (Jérôme) ;

M. Frechou (Patrice), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Pellegrini (Gilles).

M. DEGOS JEAN-GUY,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SPITERI PIERRE.

M. IGALENS JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAVERANNE JEAN-PIERRE.

M. AUBERT JEAN-EMILE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NOUGEIN HENRI-JACQUES.

M. PATRY PAUL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD MAURICE.

M. PEROUZEL BERNARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERKOWICZ RICHARD.

M. AVEZOU JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEANNEROT PHILIPPE.

M. MEYNET ROBERT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. PEPIN-LEHALLEUR ODILE.

M. LOQUAIS JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. THEETTEN JEROME.

M. FRECHOU PATRICE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PELLEGRINI GILLES.