JORF n°73 du 27 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1998, est conférée à M. David (Georges) la qualité de président honoraire de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

EST CONFEREE A M. DAVID (GEORGES) LA QUALITE DE PRESIDENT HONORAIRE DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.