La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 26 septembre 1997 par l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte » en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des communes d'Amenucourt et Bray-et-Lû dans le Val-d'Oise, Fourges et Bus-Saint-Rémy dans l'Eure ;

Vu les avis du préfet du Val-d'Oise et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 27 octobre 1997 et 18 février 1998 ;

Considérant que l'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte », dont le siège social est situé 1, chaussée du Marais, 95510 Amenucourt, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

L'ASSOCIATION DE LA "DEFENSE ET SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE L'EPTE" EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES COMMUNES D'AMENUCOURT ET BRAY-ET-LU (VAL-D'OISE) ET DE FOURGES ET BUS-SAINT-REMY (EURE).

Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent