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Arrêté du 27 février 1998

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Abrogé26 novembre 2015
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 673-8 ;

Vu la délibération n° 97-03 du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes en date du 25 février 1997,

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au mercredi 25 novembre 2015

Arrêté du 27 février 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes