Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015
Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de sa publication.
Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.