Par décision no 98-46 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 6 280 MHz et de largeur 36 MHz est attribué à la société BT France pour l'établissement d'une liaison par satellite dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public ALT 5 délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997.