JORF n°73 du 27 mars 1998

Décision

Par décision no 98-18 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 734, 740, 749, 754, 757, 758, 760, 762, 770 et 777 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau 3 RP de Marseille dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié, qui lui a été transférée par la décision no 97-235 du 30 juillet 1997 de l'Autorité.