JORF n°73 du 27 mars 1998

Décret du 20 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, M. Valentiny (Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1992.

M. Valentiny est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.