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JORF n°73 du 27 mars 1998
Arrêté du 18 mars 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage mosaïque ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bâtiments et travaux publics en date du 12 novembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés dans les centres précités.
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LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE V A L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot