JORF n° 72 du 26 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1997-1998

Décret n°98-214 du 24 mars 1998 instaurant une contravention de la 5e classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R. 232 et R. 232-1 du code de la route

Arrêté du 17 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 1998 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong »

Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Décret n°98-212 du 19 mars 1998 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 19 mars 1998 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

Décret du 19 mars 1998 relatif à certaines appellations d'origine contrôlées de la région Bourgogne

Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Arrêté du 20 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 16 février 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia

Arrêtés du 16 février 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 janvier 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 20 mars 1998 fixant le montant des disponibilités à verser par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 24 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 1998 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 mars 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)

Décret du 24 mars 1998 portant nomination

Décision no 97-2544 du 19 mars 1998

Décision no 97-2551 du 19 mars 1998

Décision no 97-2527 du 19 mars 1998

Décision no 97-2537 du 19 mars 1998

Décision no 97-2498 du 19 mars 1998

Décision no 97-2524 du 19 mars 1998

Décision no 97-2525 du 19 mars 1998

Décision no 97-2536 du 19 mars 1998

Décision no 97-2538 du 19 mars 1998

Décision no 97-2523 du 19 mars 1998

Décision no 97-2526 du 19 mars 1998

Décision no 97-2543 du 19 mars 1998

Décision no 97-2539 du 19 mars 1998

Décision no 97-2535 du 19 mars 1998

Décision no 97-2541 du 19 mars 1998

Décision no 97-2540 du 19 mars 1998

Arrêté du 24 mars 1998 portant désignation des auditeurs de la 131e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 17 novembre 1997-14 janvier 1998)

Décret du 19 mars 1998 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 25 mars 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 19 mars 1998 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Décret du 24 mars 1998 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 20 janvier 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 5 février 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Décision no 98-35 du 27 janvier 1998 modifiant la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM

Décision no 98-98 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 98-36 du 3 février 1998 modifiant la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve

Décision no 98-37 du 10 février 1998 portant abrogation de la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel des 22 et 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau

Décision no 98-97 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 97-791 du 4 novembre 1997 portant clôture d'un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 98-38 du 10 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part

Arrêté du 23 mars 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, modifiée par son avenant no 1