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Arrêté du 18 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 526 653 171 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 526 653 171 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI:
DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRES III ET IV:
SERVICES DECONCENTRES,COMMISSIONS,COMITES (CHAP. 37-61);
CONCOURS EUROPEENS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DU PROGRAMME LEONARDO,INTERVENTIONS (CHAP. 43-72).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CELUI:
DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,I: EMPLOI,TITRES III ET IV:
SERVICES DECONCENTRES,MOYENS DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 37-61);
FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE),INTERVENTIONS (CHAP. 43-72);
APPLICATION DES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/1998 page 4538
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Arrêté du 18 mars 1998