Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
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JORF n°72 du 26 mars 1998
Décret du 19 mars 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général
de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mai 1998
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bosc (Roger, Charles, Etienne), nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
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EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 01-05-1998:
M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES BOSC (ROGER,CHARLES,ETIENNE),NOMME ADJOINT AU PREFET MARITIME POUR LA MEDITERRANEE,CHARGE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER A LA MEME DATE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot