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JORF n°72 du 26 mars 1998
Arrêté du 20 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, article 19,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1997 de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 300 541 251 F.
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Art. 2. - La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes verse, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les disponibilités mentionnées ci-dessus, sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT DES DISPONIBILITES FIGURANT AU BILAN DE L'EXERCICE 1997 DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES EST FIXE A 300541251FRS.
LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES VERSE,AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,LES DISPONIBILITES MENTIONNEES CI-DESSUS,SUR LE COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU NOM DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites,
D. Giorgi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy