JORF n°72 du 26 mars 1998

Décision n°98-98 du 10 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 26 et 45 ;

Vu la décision no 97-771 du 23 décembre 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.

Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Télédiffusion de France par la décision no 97-771 du 23 décembre 1997 susvisée pour la station de Taintrux-Richardville.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/1998 page 4567

=============================================

1 version

Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges