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JORF n°72 du 26 mars 1998
Décision n°98-35 du 27 janvier 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : La Ferme des roues, route de Ligueil, 37600 Loches.
« Altitude du site : 132 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 180 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/310o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges