JORF n°72 du 26 mars 1998

Arrêté du 18 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance, modifié par le décret no 86-254 du 25 février 1986 et le décret no 88-649 du 7 mai 1988 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance à compter de la date de signature du présent arrêté :

- au titre de l'article 5-1 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- au titre de l'article 5-2 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

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Art. 2. - L'arrêté du 7 mai 1988 portant nomination des membres et du président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance est abrogé.

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Art. 3. - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES,A COMPTER DU 18-03-1998:

AU TITRE DE L'ART. 5-1 DU DECRET 791228 DU 31-12-1979:

LE DIRECTEUR DE LA TECHNOLOGIE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES OU SON REPRESENTANT; LE DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION OU SON REPRESENTANT;

AU TITRE DE L'ART. 5-2 DU DECRET SUSVISE;

LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SON REPRESENTANT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1988 (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Claude Allègre