JORF n°72 du 26 mars 1998

Décision n°98-37 du 10 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau ;

Vu les lettres des 9 et 30 juin 1997 par lesquelles l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991 et reconduite par décision publiée le 23 janvier 1996 ;

Considérant que, par lettres, l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel le 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges