Créé le 26 mars 1998
Les électeurs de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°98-213 du 24 mars 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 97-2209 du 6 février 1998 par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1re circonscription du département du Var pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département du Var,
Créé le 26 mars 1998
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
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Créé le 26 mars 1998
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 26 mars 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.
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Créé le 26 mars 1998
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998
Décret n°98-213 du 24 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6