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Arrêté du 17 mars 1998

portant délégation de signature

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La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 février 1998 portant nomination à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 1998 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1998.

Catherine Trautmann

Arrêté du 17 mars 1998