JORF n° 65 du 18 mars 1998

Décision no 97-390 du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

Décision no 98-43 du 17 février 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 98-40 du 17 février 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 98-42 du 17 février 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 98-41 du 17 février 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Arrêté du 17 mars 1998 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 mars 1998 portant réintégration et mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 11 mars 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 mars 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 25 février 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination (directions régionales et directions départementales de l'équipement)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Décret du 17 mars 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mars 1998 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 12 mars 1998 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêtés du 12 février 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 12 février 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Décret du 16 mars 1998 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Arrêté du 9 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 16 mars 1998 portant acceptation de démission de magistrats et radiation de cadres de la magistrature

Décret du 16 mars 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêté du 11 mars 1998 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 16 mars 1998 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Décret du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décret du 16 mars 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 9 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 9 mars 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse.

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Arrêté du 13 janvier 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

Décret n°98-178 du 16 mars 1998 relatif au versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV (Accidents du travail et maladies professionnelles) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants digestifs

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants neurologiques

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997

Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat

Arrêté du 24 février 1998 fixant le modèle des formulaires relatifs aux traitements bucco-dentaires

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins spécialistes

Arrêté du 4 mars 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'exercice 1998

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants oto-rhino-laryngologiques

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants pleuropulmonaires

Décret n°98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif à la création dans les préfectures d'un traitement automatisé de gestion de la liste départementale des établissements recevant du public

Arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté du 13 mars 1998 homologuant la décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore

Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués de la direction générale des impôts à l'étranger

Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national

Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)

Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires

Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 16 mars 1998 portant modification de la répartition par section et option de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours externe et interne de l'agrégation

Arrêté du 16 mars 1998 portant modification de la répartition par section et option des places offertes au titre de l'année 1998 aux concours externe et spécifique du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints

Arrêté du 9 mars 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan(Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 2 mars 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Décret du 17 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)

Arrêté du 17 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Arrêté du 2 mars 1998 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un immeuble

Décision no 97-2510 du 12 mars 1998

Décision no 97-2511 du 12 mars 1998

Décision no 97-2419 du 12 mars 1998

Décision no 97-2403 du 12 mars 1998

Décision no 97-2420 du 12 mars 1998

Décision no 97-2509 du 12 mars 1998

Décision no 97-2418 du 12 mars 1998

Décision no 97-2404 du 12 mars 1998

Décision no 97-2415 du 12 mars 1998

Décision no 97-2417 du 12 mars 1998

Décision no 97-2512 du 12 mars 1998

Décision no 97-2513 du 12 mars 1998

Décision no 97-2405 du 12 mars 1998

Décision no 97-2406 du 12 mars 1998

Décision no 97-2413 du 12 mars 1998

Décision no 97-2508 du 12 mars 1998

Décision no 97-2416 du 12 mars 1998

Décision no 97-2414 du 12 mars 1998

Décision no 97-2401 du 12 mars 1998

Décision no 97-2402 du 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES